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2001-01-25
Droit communautaire du marché intérieur - de Jean-Marc Favret (Author)
Caractéristiques Droit communautaire du marché intérieur
La ligne suivant contient les données importantes relatives aux Droit communautaire du marché intérieur
| Le Titre Du Livre | Droit communautaire du marché intérieur |
| Publié Le | 2001-01-25 |
| Traducteur | Wolfgang Zerda |
| Quantité de Pages | 621 Pages |
| Taille du fichier | 75.81 MB |
| Langage | Français et Anglais |
| Éditeur | Éditions Hermann |
| ISBN-10 | 4834431616-ZWF |
| Type de Données | ePub PDF AMZ CSV NEIS |
| Créateur | Jean-Marc Favret |
| EAN | 854-3006009272-BHF |
| Nom de Fichier | Droit-communautaire-du-marché-intérieur.pdf |
Télécharger Droit communautaire du marché intérieur Livre PDF Gratuit
Le cours de droit du marché intérieur a pour objectif d’analyser une branche du droit matériel de lUnion européenne consacré à ce que l’on appelle le « marché intérieur » qui est défini comme un espace de réalisation de quatre libertés liberté de circulation des marchandises des services des personnes et des capitaux
Le marché intérieur quant à lui est une compétence partagée entre l’UE et les États membres art 4 TFUE Le marché intérieur a permis d’accroître considérablement les échanges intracommunautaires qui représentent plus des deux tiers du commerce extérieur français Cependant l’unification totale des marchés financiers et la libéralisation complète du secteur des services restent à accomplir
Lauteur a eu pour ambition doffrir à ses lecteurs un ouvrage à la fois concis et rigoureux pour comprendre le droit communautaire applicable au marché intérieur
C’est pourquoi après avoir présenté première partie le système contentieux de l’Union européenne — dans sa double évolution concernant le dispositif juridictionnel chapitre 1 et les recours ouverts chapitre 2 — le présent ouvrage souligne seconde partie la contribution majeure des juges communautaires à l’édification du marché intérieur conçu comme le grand
A Les principes économiques 1 Du marché commun au marché intérieur La Communauté européenne n’est pas une simple zone de libreéchange tendant seulement à la suppression des droits de douane et des contingentements effective depuis le 1ei juillet 1968
Ce memento de Droit communautaire du marche interieur sadresse aux etudiants des facultes de droit et des instituts detudes politiques ainsi qua tous ceux qui souhaitent preparer les concours des Communautes europeennes Il pourra egalement etre lu avec profit par les praticiens qui exercent des fonctions exigeant des connaissances de base sur le droit et la pratique du marche interieur
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